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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les relations commerciales entre l'entreprise LUDISIM s.n.c. (enseigne TEMPS LIBRE), 31 rue de Kervenel - Bât A2 - 44490 Le Croisic - France, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire, SIREN n°818 965 329, et toute personne effectuant un achat sur le site tempslibrenet.com.
Les présentes conditions générales de vente sont consultables en français sur le site tempslibrenet.com.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepter sans réserve l'intégralité des conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de votre commande.
Ce contrat est soumis au droit français.
1. Modalités des offres :
LUDISIM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Sauf mention contraire, les produits figurant sur le site sont en stock. Malgré notre vigilance, il peut arriver qu'un article soit indisponible après que vous ayez validé votre commande (ventes simultanées, erreur informatique). Nous vous contacterons sous 1 jour, du lundi au samedi, afin de trouver la meilleure solution pour vous. Vous aurez toujours la possibilité d'annuler votre commande.
Les articles mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).
LUDISIM se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables au comptant sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés sur le site :
Paypal : Le paiement par carte de crédit est assuré par PayPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est opérée entre vous et PayPal sur les serveurs de PayPal. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.
Chèque ou Virement Bancaire : vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour adresser votre règlement, passé ce délai, la commande pourra être annulée.
En cas de paiement par Paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée. Si la commande devait malgré tout être annulée ou modifiée à votre demande, les frais de commission Paypal vous seront imputés et déduits du remboursement.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition s’effectue sous 1 jour du lundi au samedi inclus dès réception du règlement de la commande.
La commande est expédiée en mode suivi ou recommandé.
Le délai de livraison est variable selon l'acheminement du transporteur. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue sous 4 jours ouvrés à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d’environ 10 jours ouvrés. Pour les autres destinations, il convient de prévoir un délai d'environ 20 jours ouvrés.
En cas de colis nous étant revenu pour refus de colis, colis non réclamé, ou en cas d'impossibilité de vous livrer sans erreur de notre part (NPAI, erreur d'adresse de livraison...), les frais de livraison initiaux ainsi que tout frais de retour supplémentaire du transporteur seront déduits du remboursement. Si la livraison était offerte ou que le montant des frais de livraison s'avèrent insuffisants pour couvrir les frais réels, les frais réels seront déduits du remboursement.
6. Délai de rétractation et retour d'un article :
Conformément au Code de la Consommation 2014, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre produit pour retourner le produit pour remboursement.
Les produits avec du contenu téléchargeable ne sont pas éligibles pour des retours ou des remboursements.
Le formulaire de rétractation à nous retourner est :
À l'attention de TEMPS LIBRE - 31 rue de Kervenel - Bât A2 - 44490 Le Croisic - FRANCE,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien _____________ :
Commandé le : ___________
Nom : _________
Adresse : _____________
Signature : _________________________
Date : _________________________________
Adressez votre retour en recommandé avec accusé de réception.
L'article devra nous être retourné dans un état permettant la revente immédiate dans la même condition qu'au moment de l'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante:
TEMPS LIBRE
31 rue de Kervenel - Bât A2
44490 Le Croisic
FRANCE
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
En cas de paiement par Paypal, les frais de commission Paypal seront déduits du remboursement.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, LUDISIM s'engage à effectuer le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, LUDISIM se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Confidentialité, dispositions informatiques et libertés, données personnelles :
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.
En tant que site de vente à distance, nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par LUDISIM s.n.c. pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 20 ans et sont destinées à La Poste et à Mondial Relay.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant en ligne https://www.tempslibrenet.com/nous-contacter ou par courrier : LUDISIM SNC - 31 rue de Kervenel - Bât A2 - 44490 Le Croisic - France.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Gestion des Cookies
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10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable. En cas de contestation non résolue entre LUDISIM et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Saint-Nazaire sera compétent en la matière.
Dernière mise à jour le 16/02/2024.